Il existe de nombreuses possibilités pour devenir indépendant, notamment pour choisir en premier lieu quel statut conviendra le mieux à ton projet entrepreneurial. Parmi les plus connus, la micro-entreprise, la SARL, l’EURL, l’Entreprise Individuelle et le portage salarial mais il reste un statut juridique très peu connu encore aujourd’hui, celui des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE). Mais en quoi ce modèle d’entrepreneuriat est unique ? Je t’explique dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les entrepreneur.es salarié.es !
Sommaire :
Qu’est-ce qu’une Coopérative d’Activité et d’Emploi ?
Une Coopérative d’Activité et d’Emploi ou Coopérative d’Activité et d’Entrepreneur.e (CAE) est un statut à part entière ; c’est une communauté de porteurs de projets qui souhaitent tester leur faisabilité en toute sécurité avant de se lancer pleinement, en mutualisant des moyens matériels et humains pour développer leur entreprise. Les CAE sont sous la forme d’une SCOP (Société Coopérative et Participative) ou d’une SCIC (Société d’Intérêt Collectif). Ils en existent 155 aujourd’hui dans des secteurs soit généralistes soit dans un domaine en particulier. Personnellement, en tant que webdesigner et graphiste, j’ai choisi Astrolabe CAE qui est spécialisé dans le numérique 💻.
Pourquoi opter pour le statut d’Entrepreneur.e-Salarié.e ?
Les Coopératives d’Activité et d’Emploi offrent le statut d’Entrepreneur.e-Salarié.e qui permet d’avoir les avantages des deux statuts. À la fois entrepreneur.e et à la fois salarié.e, ce statut permet de favoriser l’autonomie et l’émancipation des membres sur le modèle d’économie sociale et solidaire (ESS). L’indépendant bénéficie des mêmes droits qu’un salarié classique (salaire, couverture sociale et protection) tout en ayant la liberté d’organiser son travail, trouver ses clients 🙋🏻♀️ et la responsabilité de ses prestations effectuées, tout cela lié par un contrat de travail avec la coopérative.
Qui peut intégrer une Coopérative d’Activité et d’Entrepreneur.e ?
- Les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA ayant cumulé des indemnisations
- les salariés en entreprises pour avoir une activité secondaire
- les personnes à la retraite en complément de leur salaire mensuel
- les personnes en pleine reconversion professionnelle
- les indépendants en micro-entreprise qui cherchent à être plus sécurisés
- toute personne ayant un projet d’entrepreneuriat.
Coopérative d’Activité et d’Emploi : son fonctionnement
Les Coopératives d’Activité et d’Entrepreneur.e sont composées de minimum 2 gérants élus par les associés pour 4 ans lors de l’Assemblée Générale. La gouvernance étant partagée, chaque décision est prise à la majorité ou au 2/3 et chaque membre possède une voix.
Une fois admis au sein de la CAE, l’entrepreneur signe un Contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) ; ce contrat n’est pas considéré comme un contrat de travail mais garantit une couverture sociale et de nombreux services proposés (aide du prévisionnel, business plan..). Ce dispositif d’aide et d’accompagnement aide les porteurs de projets à tester la viabilité de son activité de façon totalement légale et en toute autonomie. Les avantages de ce contrat sont :
- Maintenir le statut de demandeur d’emploi, ce qui permet de placer toutes les prestations facturées dans ta trésorerie
- si tu ne te rémunères pas et que tu possèdes le chômage, tu ne payes que la cotisation minimale pour couvrir les accidents du travail.
L’indépendant n’encaisse pas directement ses paiements 💵 puisqu’ils seront perçus par la coopérative ; tu pourras retrouver l’état de ta trésorerie sur le logiciel de gestion à disposition.
Si le projet est viable et concluant, il peut continuer l’aventure en signant un Contrat CESA (Contrat d’Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) considéré comme un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) 📝 en tant que salarié dans la CAE. Il sera possible à ce moment-là de percevoir un salaire mensuellement en fonction de son chiffre d’affaires après la déduction des cotisations sociales et des frais de gestion (8 à 12%) dès la facturation correspondant aux services qu’offre la coopérative. Le salaire s’élève couramment entre 50 et 60% de ton chiffre d’affaires mais si l’activité grandit, le salaire évoluera et augmentera.
À terme, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la signature du contrat CAPE, l’entrepreneur.e salarié.e doit devenir sociétaire et participera aux décisions et à la gestion de la Coopérative d’Activité et d’Emploi ; à défaut il doit quitter la CAE.
Pourquoi choisir une Coopérative d’Activité et d’Emploi ?
La CAE assure un véritable accompagnement individuel pour t’aider à lancer ton activité. Le statut est souvent comparé au portage salarial, mais les seuls points communs sont : la possibilité de facturer et le versement d’un salaire 💸. Pour ma part, ma Coopérative d’Activité et d’Entrepreneur.e me permet de requérir de l’aide auprès des membres du collectif, de participer à un projet en commun, répondre à un appel d’offres et d’avoir un soutien moral et juridique en cas de litiges envers un client. De plus, le fait que l’on devienne actionnaire de la société à part égale et prendre place dans les décisions est valorisant si tu possèdes des valeurs collectives et humaines.
Quels sont les avantages d’être entrepreneur.e-salarié.e ?
Travailler avec d’autres entrepreneurs
Intégrer une coopérative est une bonne opportunité d’avoir des projets en commun 📚 avec d’autres indépendants que tu sois dans une structure généraliste ou plus spécialisée. Certaines personnes peuvent compléter tes compétences, t’aider si tu as des difficultés et peut-être te ramener tes premiers clients par leur biais.
Un réseau coopératif : faire de nouvelles rencontres
Certains métiers sont amenés à travailler à la maison et peuvent nous isoler au fur et à mesure. Le fait d’avoir des réunions régulières chaque mois en visio ou en présentielle permet de garder un lien social avec les entrepreneurs. Dans ma CAE, il y a souvent des ateliers sur des thèmes différents au sein du local et nous avons un groupe sur Signal 💬 pour pouvoir se contacter entre nous. Je te parle évidemment de mon témoignage mais chaque coopérative à son propre fonctionnement.
Un espace partagé convivial
Les Coopératives d’Activité et d’Emploi possèdent des bureaux pour pouvoir accueillir les entrepreneur.es pour être présent aux réunions et donnent la possibilité de manger, d’échanger autour d’un café, d’un thé ou autres 🍺 ? L’accès a des salles peuvent être réservées pour réceptionner un client ou pour travailler en groupe.
Aucun plafonnement du chiffre d’affaires
Contrairement à la micro-entreprise et à d’autres statuts juridiques, il n’est pas possible de dépasser un certain niveau de chiffre d’affaires 📈 et cela peut vite être contraignant. L’avantage en CAE est qu’il n’y a pas de seuil limite puisque la SCOP ou la SCIC sont des sociétés coopératives de forme SA, SARL ou SAS.
Une protection sociale et juridique
En tant qu’entrepreneur.e et salarié.e, tu bénéficies de la couverture sociale maladie professionnelle et accident du travail comme un salarié classique dans une entreprise. Les Coopératives d’Activité et d’Entrepreneur.e possèdent une mutuelle, une prévoyance et tu cotises pour le chômage et pour la retraite, pas mal non ? 😀
Une gestion administrative simplifiée
La comptabilité est une des tâches qui n’est pas du tout ma tasse de thé et je pense que je ne suis pas la seule j’imagine ! En plus de chercher de nouveaux clients régulièrement et de maintenir mon site internet à jour 🖥️, la CAE m’enlève une épine du pied en s’occupant de tout ça à ma place. Les seules missions dont je dois m’occuper c’est la création de mes devis et de mes factures qui sont générés automatiquement sur leur plateforme de gestion.
Un accompagnement personnalisé
Nous bénéficions de plusieurs entretiens d’accompagnement personnalisés et individuels avec une personne référente 🙍🏻 qui est disponible ; d’une part, pour répondre à nos questions et de nous conseiller concernant tous les aspects de notre projet (marketing, communication, gestion, formation..) et d’autre part, être un réel soutien moral sur le plan personnel.
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
En comparaison avec la micro-entreprise, l’entrepreneur doit payer la CFE constituée sur la valeur locative d’un bien immobilier 🏠 utilisé par celui-ci pour son activité professionnelle. Les SCOP font partie de ceux qui ne payent pas l’exonération de la cotisation foncière des entreprises : un impôt qui varie en fonction des communes et du chiffre d’affaires.
Rupture de contrat anticipé
Il est souvent compliqué en tant que salarié de partir de son entreprise 🏭 et réussir à obtenir une rupture conventionnelle rapidement. Dans une CAE, la structure n’est pas là pour te mettre des bâtons dans les roues, si le modèle ne te correspond pas, tu es libre de partir quand tu le souhaites. Il y a cependant les délais légaux comme dans toutes entreprises ; il faut tout de même prévenir et anticiper son départ.
Quels sont les inconvénients d’être entrepreneur.e-salarié.e ?
Un numéro de Siret commun
Les entrepreneur.es salarié.es doivent utiliser le numéro de Siret de la coopérative pour facturer. Juridiquement, leurs activités n’ont pas d’identité réelle. Cela peut porter à confusion le client ou avoir quelques difficultés en terme de SEO si tu veux t’inscrire sur des sites web 💻 comportant des annuaires de référencement professionnel.
Une activité au potentiel faible
Le statut de la Coopérative d’Activité et d’Entrepreneur.e empêche les membres d’embaucher ses propres salariés, de même pour signer certains contrats et appels d’offres. Pour pallier cette restriction, il y a toujours la possibilité de faire de la sous-traitance.
Un coût plus élevé que la micro-entreprise
Lors de la facturation d’un client, la CAE se rémunère en prenant un pourcentage de 8 à 12% sur ton chiffre d’affaires réalisé (tout dépend de ta coopérative). Quand tu es en contrat CESA, en plus de cette commission se rajoutent les cotisations sociales qui sont d’environ 40% (charges patronales et salariales) et éventuellement tes notes de frais telles que le coût des logiciels, du matériel, abonnements ou encore des déplacements 🚗.
Dépendre de la Coopérative d’Activité et d’Emploi
Nous sommes nombreux dans les CAE et augmentons de jour en jour au fil du temps 📈, le comptable doit donc s’occuper de plusieurs personnes à la fois. Lorsque l’entrepreneur.e salarié.e est amené à envoyer un devis rapidement pour un client, il faut savoir patienter avant que celui-ci ne soit validé par la coopérative. Il se pourrait que le client nous passe sous le nez s’il possède d’autres devis et si la concurrence est plus réactive.
Un investissement dans la gouvernance
L’investissement dans la gouvernance de la Coopérative d’Activité et d’Entrepreneur.e est un avantage pour certain mais peut être un inconvénient pour d’autres. Ce modèle économique n’est pas fait pour tout le monde puisqu’en plus de s’occuper de son business, il faut s’investir un minimum les premières années et d’autant plus quand l’on devient associé. Plusieurs réunions sont planifiées pour discuter des différents sujets de la structure (gouvernance, communication, rémunération..), il faut savoir être disponible et vouloir participer à l’amélioration de la CAE.
Comment intégrer une CAE ?
Étape 1 : Tu as un projet d’entreprise
Il y a régulièrement des réunions d’informations collectives dans lesquelles tu peux t’inscrire soit sur leur site ou depuis leurs réseaux sociaux soit en prenant contact directement avec la coopérative de ton choix. Pour information, si veut t’orienter dans une CAE spécialisée et qu’elle n’est pas près de chez toi, il n’est pas obligatoire d’être de la région 📍 pour intégrer la structure.
Je t’invite à regarder les futures dates des réunions d’informations de ma coopérative si tu es intéressé.e !
Étape 2 : L’entretien individuel
Si tu es toujours intéressé.e, après la réunion vient l’entretien individuel avec chacun des gérants, cela permet de mieux te connaître par rapport à ton parcours, à ton projet et si as les mêmes valeurs que la structure. Chaque CAE sont différentes, choisi celle avec qui tu auras le plus de feeling et qui conviendra à tes attentes et tes besoins.
Étape 3 : Démarre ton projet
Si tu es satisfait de ce que tu as pu apprendre sur la CAE et que le retour est positif ✅ également pour la coopérative, tu pourras signer ton Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) et commencer à tester la viabilité de ton projet. Dans la CAE où je suis, c’est pour une période d’un an renouvelable 2 fois (maximum 3 ans) mais certaines clauses peuvent varier selon les coopératives.
Étape 4 : Développe ton activité
En fonction de ton chiffre d’affaires, à la fin du test, le contrat CAPE se transformera en Contrat d’Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e (CESA), l’équivalent d’un CDI. Au bout de 3 ans d’ancienneté (à compter de la signature du CAPE), tu dois devenir associé.e de la coopérative et participeras aux décisions de la gouvernance ou quitter la CAE.
En conclusion, les Coopératives d’Activité et d’Emploi sont une bonne alternative entre l’indépendance et le salariat. Ce statut possède de nombreux avantages pour démarrer ton projet de façon sécurisé 🔒, tout en étant soutenu professionnellement et personnellement. Pour ma part, il est dommage que les CAE ont des difficultés à se faire connaître par rapport au portage salarial et mérite vraiment qu’on s’y intéresse de plus près.
Si tu veux intégrer une vraie communauté et si tu possèdes des valeurs humaines, peut-être que le statut d’entrepreneur.e salarié.e est fait pour toi !
Voici quelques liens utiles :
Association nationale des coopératives d’activité et d’entrepreneurs : https://www.copea.fr/
Les sociétés coopératives : https://www.les-scop.coop
Astrolabe CAE : https://www.astrolabe.coop
Trouver une coopérative près de chez moi : https://www.les-cae.coop/trouver-une-cae-0
J’espère que cet article t’aura intéressé.e, n’hésite pas à me dire ce que tu en as pensé !
Si tu n’es pas encore présent.e en ligne, que tu démarres ton projet ou que tu es déjà entrepreneur.e, je t’invite à découvrir mes offres pour la création d’identité visuelle et de sites web.
Ca sera avec plaisir de discuter avec toi de ton activité en prenant rendez-vous avec moi 🗓️
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Loana Pujol | LP Designs
Webdesigner et graphiste indépendante, j'accompagne mes clients à développer leur présence en ligne en créant une communication créative et collaborative en cohérence avec leur personnalité et leurs valeurs. Je suis toujours à la recherche de nouveaux challenges que ce soit dans la vie professionnelle mais aussi personnelle.
Bel article et bien résumé ! Merci Loana
Merci beaucoup Thomas ! Ce statut mérite de se faire connaître, c’était avec plaisir de rédiger cet article.
Très bel article bonne continuation.
Merci Adel pour ce commentaire, je suis ravie que l’article vous ait plu !